Chapitre 03

Taxes et frais

L'achat d'un terrain au Chili implique plusieurs frais de transaction ponctuels et des taxes annuelles récurrentes. Le poste le plus significatif pour les étrangers non résidents est l'Impuesto Adicional de 35 % sur les revenus locatifs — mais pour un terrain acquis à des fins personnelles ou de plus-value, les charges annuelles restent très faibles.

Frais de transaction (ponctuels)

Frais notariaux (escritura) Environ 0,2 à 0,5 % du prix de vente. Tarif réglementé, fixé par l'Arancel Notarial.
Frais d'inscription au CBR Environ 0,2 à 0,4 % du prix de vente. Versés au Conservador de Bienes Raíces lors de l'inscription.
Droit de timbre (Impuesto de Timbres) Applicable uniquement en cas de financement. Les achats au comptant en sont généralement exemptés.
Honoraires juridiques (abogado) Négociables, généralement 1 à 2 % du prix de vente. Prévoyez ce budget — c'est indispensable.
Commission Chilelands Précisée dans les conditions du compte. Payée par le vendeur à la clôture.

Charges annuelles (récurrentes)

Contribuciones (taxe foncière) 1 à 1,2 % de la valeur fiscale (avalúo fiscal) par an, payable trimestriellement. Les terrains ruraux ont souvent un avalúo faible — la taxe annuelle sur une parcelle de 10 hectares peut être inférieure à 200 USD.
Droits d'eau (le cas échéant) Une redevance annuelle modique si la parcelle comprend des droits d'eau enregistrés (derechos de agua).

L'Impuesto Adicional de 35 % — ce que cela signifie pour vous

Si vous n'êtes pas résident fiscal au Chili et que vous percevez des revenus locatifs provenant d'un bien chilien, l'administration fiscale chilienne (SII) retient à la source 35 % du revenu locatif brut. Il s'agit de l'Impuesto Adicional — une retenue supplémentaire sur les revenus de source chilienne perçus par des non-résidents.

Ce que cela ne concerne PAS : un terrain acheté pour un usage personnel, pour sa valorisation, ou en vue d'une revente ultérieure. Les plus-values réalisées lors de la vente d'un bien détenu depuis plus d'un an sont exonérées pour la plupart des particuliers en vertu de la disposition d'ingreso no renta. Consultez un contador chilien (expert-comptable) pour votre situation particulière.

Conventions de double imposition : le Chili a conclu des traités avec plusieurs pays (Canada, Espagne, Royaume-Uni, France, entre autres) susceptibles de réduire votre taux effectif de retenue. Vérifiez si votre pays de résidence a signé un CDI (Convenio para evitar la Doble Imposición) avec le Chili.

Plus-values à la revente

Si vous revendez le terrain avec un bénéfice, la plus-value peut être soumise à l'impôt chilien sur le revenu. Les règles distinguent les biens acquis avant et après août 2020, ainsi que les vendeurs résidents et non résidents. Dans ce domaine, un conseil fiscal professionnel n'est pas optionnel.

Les règles fiscales évoluent. Les taux et dispositions ci-dessus reflètent le droit fiscal chilien général à la date de publication. Consultez un contador chilien agréé avant toute transaction.